Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site :

Le site droitOtemps est un projet indépendant édité par un particulier à titre non professionnel :

  • Responsable de la publication : Cédric

  • Statut : Particulier (personne physique) — Édition non professionnelle

  • Contact e-mail : cedric@droitotemps.fr

Hébergement & Outils Techniques :

  • Gestion de la liste de diffusion et des automatisations :

    • Sous-traitant : Systeme.io (ITACWT Limited)

    • Siège social : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, D15 H271, Irlande

    • Finalité : Hébergement de la base de contacts, automatisation des e-mails et suivi des statistiques d'envoi. Hébergement des données au sein de l'Union européenne (AWS Irlande).

  • Collecte des diagnostics et formulaires :

    • Sous-traitant : Tally (Tally BV)

    • Siège social : Sint-Pietersnieuwstraat 11, 9000 Gent, Belgique

    • Finalité : Administration des formulaires de contact et tests interactifs (ex. Quiz d'orientation), capture des coordonnées avec consentement préalable. Données hébergées au sein de l'Union européenne.

  • Hébergement web et infrastructure de messagerie :

    • Prestataire : o2switch (o2switch SAS)

    • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

    • Finalité : Hébergement de l'infrastructure web, acheminement technique, sécurisation des protocoles d'envoi (SMTP) et délivrabilité des correspondances électroniques directes liées à droitOtemps. Données traitées et hébergées exclusivement en France.

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La collecte de tes données est strictement limitée au fonctionnement technique des outils gratuits et des communications du projet droitOtemps.

A. Données collectées et finalités

  • Adresse e-mail (obligatoire) : Utilisée exclusivement pour envoyer l'accès au Simulateur Financier 80 %, transmettre le lien du Diagnostic Temps Partiel ou délivrer la lettre d'information hebdomadaire.

  • Prénom (optionnel) : Utilisé pour personnaliser les messages.

  • Données de simulation : Les chiffres saisis dans les simulateurs servent uniquement au calcul instantané dans ton navigateur. Aucune donnée financière n'est enregistrée nominativement.

  • Réponses aux questionnaires Tally (diagnostics et quiz) : Les réponses relatives à ta situation professionnelle ou à tes objectifs sont collectées uniquement pour t'apporter un diagnostic adapté et affiner les conseils partagés. Elles ne font l'objet d'aucun profilage commercial externe.

  • Données techniques & statistiques : Mesure technique de la performance des e-mails (taux d'ouverture et clics via Systeme.io) afin d'évaluer la pertinence des contenus partagés.

B. Confidentialité et Non-cession

Tes coordonnées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement hébergées et traitées via Systeme.io, Tally et o2switch pour l'envoi des contenus demandés.

C. Durée de conservation

Tes données sont conservées pendant toute la durée de ton inscription. En cas d'inactivité continue (aucun e-mail ouvert) pendant 36 mois (3 ans), tes données sont automatiquement et définitivement supprimées.

D. Cookies et traceurs

Le site utilise exclusivement des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation, à la sécurité et à l'affichage des simulateurs. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial tiers n'est déposé.

Désinscription instantanée en 1 clic :

Un lien de désinscription directe est présent en bas de chaque e-mail envoyé. Un simple clic te désabonne sans justification.

Tu peux également demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données en écrivant à : cedric@droitotemps.fr. En cas de litige non résolu, tu disposes du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Données de simulation : les informations financières et d'organisation renseignées dans le simulateur sont conservées temporairement dans la mémoire locale de votre navigateur pour votre confort de navigation. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs ni partagées avec des tiers. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant le cache de votre navigateur.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, simulateurs, textes, méthodes de calcul et visuels du projet droitOtemps sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

4. Avertissement & Responsabilité

Les outils, simulateurs et réflexions partagés constituent des supports d'aide à la décision et de modélisation financière à caractère purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou syndical réglementé. Chaque utilisateur doit valider ses démarches auprès de son service RH ou des organismes compétents (impots.gouv.fr, CAF, caisses de retraite).